CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet ummah-shop.com par :
LOC & GO — Mme Vaugeois Clémence
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
26 impasse du Terminus
13015 Marseille — France
SIREN : 884 581 240
SIRET : 884 581 240 00048
E-mail : contact@ummah-shop.com
Ci-après dénommée « Ummah Shop » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site ummah-shop.com.
Les produits proposés sont principalement des articles de mode et accessoires destinés à l’habillement, notamment des vêtements et accessoires de mode pudique.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site ummah-shop.com, dans la limite des stocks disponibles.
Ummah Shop apporte le plus grand soin à la présentation des produits, notamment concernant leurs photographies, descriptions, caractéristiques et couleurs.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des variations peuvent notamment apparaître en fonction des réglages de l’écran utilisé par le client ou des conditions de prise de vue.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la validation de la commande.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Ummah Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire ne sera toutefois pas applicable aux commandes déjà validées.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, Ummah Shop en informera le client dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est applicable, le client pourra obtenir le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et sélectionne son mode de paiement.
Avant la validation définitive, le récapitulatif de la commande indique notamment les produits sélectionnés, leur prix, les éventuels frais de livraison ainsi que le montant total à payer.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées avant de confirmer sa commande.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
ARTICLE 6 — MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
Carte bancaire ;
PayPal ;
Apple Pay ;
Klarna, lorsque cette solution est proposée et disponible.
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Ummah Shop.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Ummah Shop expédie les commandes notamment par Colissimo et Mondial Relay, selon les destinations et les options proposées lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés.
À compter de l’expédition, le délai indicatif de livraison est généralement de 2 à 6 jours ouvrés, sous réserve des délais propres au transporteur et à la destination.
Les délais peuvent notamment être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est indiqué au client avant la conclusion du contrat.
Destinations
Ummah Shop propose la livraison vers différentes zones géographiques, notamment :
France ;
Europe ;
Maghreb ;
Amérique du Nord ;
Asie ;
Océanie ;
Afrique hors Maghreb ;
Départements et collectivités d’Outre-mer.
La disponibilité d’une destination dépend toutefois des possibilités d’expédition proposées au moment de la commande.
Certaines destinations peuvent être temporairement indisponibles en raison de restrictions ou de suspension des services des transporteurs.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 70 € d’achat.
Cette gratuité ne s’applique pas aux commandes expédiées vers les destinations situées hors de France métropolitaine, sauf offre commerciale spécifique indiquée sur le site.
Pour les livraisons internationales, les frais sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi et sont affichés avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.
ARTICLE 8 — TRANSFERT DES RISQUES
Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur prend cette possession.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la réception du bien.
Le client n’a pas à justifier sa décision et aucun motif ne peut lui être demandé.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Ummah Shop de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation disponible sur le site.
La demande peut être adressée à :
Le client dispose ensuite d’un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des règles légales applicables concernant la dépréciation éventuellement résultant de manipulations qui excèdent celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Ummah Shop rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
ARTICLE 10 — EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation ou envoyer une déclaration contenant clairement sa volonté de se rétracter.
Le formulaire ou la déclaration peut être adressé à :
LOC & GO — Ummah Shop
26 impasse du Terminus
13015 Marseille — France
E-mail : contact@ummah-shop.com
ARTICLE 11 — RETOURS ET ÉCHANGES
Ummah Shop ne propose pas d’échange direct.
En cas de changement de taille, de couleur ou de modèle, le client peut, lorsqu’il remplit les conditions légales, exercer son droit de rétractation puis passer une nouvelle commande.
Les frais de retour sont à la charge du client dans le cadre d’une rétractation.
Aucun avoir n’est délivré en remplacement du remboursement légal lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, sauf demande ou accord exprès du client dans les situations où la loi le permet.
ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Ummah Shop bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de bénéficier des droits prévus par le Code de la consommation lorsqu’un bien présente un défaut de conformité.
La garantie des vices cachés s’applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
Ummah Shop ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une obligation résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Ummah Shop ne saurait notamment être responsable des perturbations imputables aux transporteurs, aux réseaux de télécommunication ou à des événements échappant raisonnablement à son contrôle.
Cette limitation ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site ummah-shop.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 16 — COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix du visiteur, des cookies destinés notamment à certaines fonctionnalités ou statistiques.
Les modalités d’utilisation de ces cookies et les choix proposés aux visiteurs sont présentés dans la Politique de cookies et/ou le module de gestion du consentement du site.
ARTICLE 17 — SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter Ummah Shop :
E-mail : contact@ummah-shop.com
Adresse postale :
LOC & GO — Ummah Shop
26 impasse du Terminus
13015 Marseille — France
Ummah Shop invite le client à contacter son service client afin de rechercher en premier lieu une solution amiable à toute difficulté.
ARTICLE 18 — RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement Ummah Shop afin de rechercher une solution amiable.
Les droits du consommateur concernant le recours à la médiation de la consommation s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées aux présentes CGV dès que Ummah Shop aura choisi et mis en place son dispositif de médiation.
ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives qui lui sont applicables dans son pays de résidence et dont il ne peut être privé par convention demeurent applicables.
ARTICLE 20 — MODIFICATION DES CGV
Ummah Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 21 — ACCEPTATION DES CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
L’acceptation des CGV doit être matérialisée par un mécanisme permettant au client de manifester clairement son consentement avant la validation de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site ummah-shop.com.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
LOC & GO — Ummah Shop
26 impasse du Terminus
13015 Marseille — France
contact@ummah-shop.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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Date :
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